COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION
La FQAESC est le membre fondateur de la coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction. Dossier toujours en cours.
2022
Saviez-vous que 180 projets de construction, visés obligatoirement par les paramètres des paiements rapides, sont présentement en cours ou démarrerons prochainement au Québec ? Est-ce que votre entreprise participe à l’un de ces 180 projets ?
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2022
Adoption du projet de loi no 12 sur l’achat local – vers la fin des retards de paiement dans la construction de projets publics
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2021
Pour votre information, voici à l’échelle nationale, l’avancement par province des différents projets moussant le paiement rapide
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2021
Pour votre information, voici où en est rendu le projet de Prompt payment en Saskatchewan
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2020
Adoption du PL66 : « Une étape importante pour l’industrie de la construction » selon la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
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2019
Bulletin du NTCCC
Les entrepreneurs spécialisés célèbrent l’adoption d’une loi fédérale sur le paiement rapide
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2019
Publication de Global News
B.C. Liberals introduce legislation to set payment deadlines for contractors
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2019
Article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
La Coalition salue le gouvernement fédéral qui entends agir … pendant que des mesures sont actuellement testées au Québec.
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2019
2019
Communiqué du BSDQ
Projet pilote pour régler les retards de paiement dans l’industrie de la construction.
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2019
Article de de Crochetière Pétrin avocats
Contrats publics et retards de paiement : Nouveau mécanisme pour faciliter le paiement aux entrepreneurs
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2018
Article de La Presse.ca « Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement »
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2018
Publication de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC
Concernant un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
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2018
Communiqué de la Coalition des entrepreneurs spécialisés du Canada
Les entrepreneurs spécialisés appuient la proposition du gouvernement fédéral concernant le paiement sans délai
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2018
Communiqué du National Trade Contractors Coalition of Canada
Des groupes du secteur de la construction félicitent l’engagement du fédéral à mettre en place une loi de paiement sans délai
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2018
Document FOIRE AUX QUESTIONS sur le projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction
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2018
Article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
Une première au Canada. Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements.