203-6555, boul. Métropolitain Est Montréal QC H1P 3H3

Retard de paiement

COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION

 

La FQAESC est le membre fondateur de la coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction. Dossier toujours en cours.

2021


Pour votre information, voici à l’échelle nationale, l’avancement par province des différents projets moussant le paiement rapide

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2020


Adoption du PL66 : « Une étape importante pour l’industrie de la construction » selon la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2021


Pour votre information, voici où en est rendu le projet de Prompt payment en Saskatchewan

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2019


Bulletin du NTCCC

Les entrepreneurs spécialisés célèbrent l’adoption d’une loi fédérale sur le paiement rapide

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2019


Publication de Global News

B.C. Liberals introduce legislation to set payment deadlines for contractors

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2019


Article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

La Coalition salue le gouvernement fédéral qui entends agir … pendant que des mesures sont actuellement testées au Québec.

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2019


Bulletin du NTCCC

Paiement sans délai

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2019


Communiqué du BSDQ

Projet pilote pour régler les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2019


Article de de Crochetière Pétrin avocats

Contrats publics et retards de paiement : Nouveau mécanisme pour faciliter le paiement aux entrepreneurs

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2018


Article de La Presse.ca « Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement »

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2018


Publication de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC

Concernant un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2018


Communiqué de la Coalition des entrepreneurs spécialisés du Canada

Les entrepreneurs spécialisés appuient la proposition du gouvernement fédéral concernant le paiement sans délai

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2018


Communiqué du National Trade Contractors Coalition of Canada

Des groupes du secteur de la construction félicitent l’engagement du fédéral à mettre en place une loi de paiement sans délai

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2018


Document FOIRE AUX QUESTIONS sur le projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction

POUR EN SAVOIR PLUS >>

2018


Article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

Une première au Canada. Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements.

POUR EN SAVOIR PLUS >>