Réalisations de la FQAESC

Réalisations de la Fédération

1Commission parlementaire

Projet de loi 33

Préparation et présentation d’un mémoire sur le projet de loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction.

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2Commission parlementaire

Projet de loi 35

Préparation et présentation d’un mémoire sur le projet de loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction.

Lire le mémoire (PDF)
3Régie du bâtiment du Québec

Révision des licences

Participation active à la révision des licences de la Régie du bâtiment du Québec.

4Dossier en cours

Retards de paiement

Membre fondateur de la coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

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Mémoires

Consultation 2015 de la Commission de la construction du QuébecMémoire sur la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction
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Projet de loi 33Placement syndical et fonctionnement de l’industrie de la construction
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Projet de loi 35Prévention des pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction
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