Réalisations de la Fédération
1Commission parlementaire
Projet de loi 33
Préparation et présentation d’un mémoire sur le projet de loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction.
Lire le mémoire (PDF)2Commission parlementaire
Projet de loi 35
Préparation et présentation d’un mémoire sur le projet de loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction.
Lire le mémoire (PDF)3Régie du bâtiment du Québec
Révision des licences
Participation active à la révision des licences de la Régie du bâtiment du Québec.
4Dossier en cours
Retards de paiement
Membre fondateur de la coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction.
Voir le dossierMémoires
Consultation 2015 de la Commission de la construction du QuébecMémoire sur la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction
PDFProjet de loi 33Placement syndical et fonctionnement de l’industrie de la construction
PDFProjet de loi 35Prévention des pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction
PDF