101-4097, boul. Saint-Jean-Baptiste Montréal QC H1B 5V3
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Sans frais +1 866 645-1113

Réalisations

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Réalisations de la Fédération

  • Préparation et présentation d’un mémoire dans le cadre du projet de loi 33 (Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction). Présentation du mémoire en commission parlementaire.
  • Préparation et présentation d’un mémoire dans le cadre du projet de loi 35 (Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction). Présentation du mémoire en commission parlementaire.
  • Participation active dans la révision des licences de la Régie du Bâtiment du Québec.
  • Membre fondateur de la coalition contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction. Dossier toujours en cours.

Mémoires

Mémoire présenté à la Commission de la construction du Québec dans le cadre de la consultation 2015 en lien avec la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction au Québec (PDF)

Mémoire projet de loi 33 (PDF)

Mémoire projet de loi 35 (PDF)